Ville de La Sentinelle

Décès

Lors d’un décès, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

Avant toute démarche, vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés par oral, par testament ou dans une convention obsèques (organisation des funérailles, prélèvements d'organes...).

Démarche :

  • Faire constater le décès par un médecin
  • Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt
  • Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
  • Contacter l'entreprise de pompes funèbres à laquelle sera confiée l'organisation des obsèques
    Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès
    La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

 « Les déclarations de décès prévues par l’article 78 du Code Civil doivent être faites dans un délai de 24h depuis le décès, dans la mairie du lieu de décès »

 Pour plus d’informations, un guide du décès a été mis en place par les services de l’état.

 

Pour obtenir un acte de décès :

Afin d’éviter un déplacement en mairie, vous avez la possibilité d’effectuer votre demande d’acte de décès directement en ligne (rubrique « Contacter » « Service Etat Civil »).

 

Héritage – Succession :

Pour déclencher le règlement de la succession ;

  • Si la succession est inférieure à 5 000€, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.

  • Si la succession est supérieure à 5 000€, vous devez contacter un notaire afin d’établir un acte de notoriété.

     

Attestation des héritiers :

L'attestation, signée de l'ensemble des héritiers, vous permet d'effectuer les opérations suivantes :

  • Obtenir le débit sur le solde des comptes bancaires du défunt,

  • Obtenir la clôture des comptes du défunt.

  Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez visualiser le document en cliquant ici

 

Acte de notoriété :

L'acte de notoriété vous permet :

  • d'effectuer les démarches où vous devez justifier que vous êtes bien héritier (par exemple pour faire changer le titulaire du certificat d'immatriculation d'une automobile),

  • de faire débloquer les sommes détenues en banque au nom du défunt dont le montant est supérieur à 5 000 €.

Vous devez vous adresser à un notaire.

L'établissement d'un acte coûte 70,20 € TTC.

D'autres frais peuvent s'ajouter, notamment les honoraires de formalités et/ou des droits d'enregistrement. Vous pouvez demander au notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.

 

Flash Information

PLAN CANICULE 2020

Vous trouverez le bulletin d'inscription au registre du Plan Canicule 2020 dans la rubrique : CCAS - SENIORS - PLAN CANICULE

Composteurs Siaved

  

Le SIAVED organise l' OPERATION POULES REGIONALES 2020

Vous souhaitez adopter deux poules et réduire vos déchets ?

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le SIAVED 

au 0 800 775 537 (numéro gratuit) ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bon de commande disponible en mairie

 

 AVIS AUX PARENTS

A compter du mardi 15 janvier 2019, l'accueil périscolaire du matin et du soir, ainsi que l'ACMSH des mercredis, se fera dans la première salle à gauche près des toilettes

du bâtiment (ancienne école du niveau 2).

Pour venir déposer et rechercher votre enfant, les entrées et les sorties se feront par le sentier d'Hérin, en empruntant la grille face à la salle des sports.

Merci de votre compréhension.

Le Service Jeunesse

 

DÉCHETTERIES

Dès le mercredi 29 avril 2020, ouverture des déchetteries du SIAVED en période du COVID-19 aux horaires suivants :

du lundi au vendredi inclus de 09h00 à 17h00 sans interruption (fermé samedi, dimanche et jours fériés).

Une organisation spécifique est mise en place pour limiter l'accès au site et respecter les gestes barrières. Merci de respecter les consignes

des agents.

Eléments obligatoires :

- attestation de déplacement avec la case cochée "déplacements liés à l'achat de produits de première nécessité"

- être en possession de son Pass'Déchets

- masque (même masque alternatif/"fait-maison") et gants obligatoires (masques et gants non fournis par le SIAVED)

- matériel pour décharger (pelles et balais)

- 2 pers. maximum par véhicule.

En cas d'affluence importante à l'entrée des sites, merci de prendre patience. Merci de votre compréhension.

site internet : www.siaved.fr

 

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