Le droit de vote est le droit pour les citoyens français de plus de 18 ans de participer à l'élection de ses représentants politiques, de se prononcer sur un texte législatif ou constitutionnel. C'est aussi un devoir et le principe de base de notre démocratie.
Qui peut s'inscrire ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
Cas particulier : Inscription d'office des Jeunes de 18 ans
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous réserve d'avoir effectué au préalable les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer.
Si la mairie n'est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d'office. C'est le cas par exemple :
- si vous n'avez pas effectué les formalités de recensement,
- ou si le recensement a été fait tardivement,
- ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.
Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d'instance (après cette date) pour demander votre inscription.
Le formulaire de demande d'inscription, selon le cas :
- pour les citoyens français : Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)
- pour les citoyens européens souhaitant participer à l'élection du Parlement Européen : formulaire cerfa n° 12671*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)
- pour les citoyens européens souhaitant participer aux élections municipales : formulaire n° cerfa 12670*01 de demande d'inscription (disponible en mairie).
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre inclus, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales. Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription :
si aucune élection n'est prévue : le 1er juillet au plus tard.
Si la carte électorale comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.
Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité le jour du scrutin.
Cas particulier des jeunes inscrits d'office
Un jeune qui vient d'avoir 18 ans peut aussi recevoir sa carte d'électeur à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté lorsque la mairie organise ce type d'événement.
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail, ou auprès des autorités consulaires pour les personnes se trouvant à l'étranger.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions :
Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
Un mandataire qui vote dans un centre de vote ouvert à l'étranger peut recevoir 3 procurations maximum.
Comment faire la démarche ?
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Durée de validité
La procuration peut est établie pour un scrutin ; dans ce cas, le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
La procuration peut également être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. Si le mandant vit en France, la procuration peut être établie pour un an maximum. Si le mandant vit à l'étranger, la durée maximale de la procuration est de 3 ans.
Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Les 3 bureaux de vote se trouvent au restaurant scolaire, dans la cour de la mairie, 110 rue Charles Basquin. Ils sont ouverts de 8h à 18h, sous réserve d'une modification des horaires d'ouverture par arrêté préfectoral.
Les dates des prochaines élections politiques
