Ville de La Sentinelle

Autorisation de sortie de territoire

Ce document est supprimé depuis 2013.

L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.

Désormais, l'enfant – accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • soit uniquement sa carte nationale d'identité en cours de validité (notamment pour les pays de l'Union européenne),

  • soit un passeport individuel valide,

soit un passeport individuel valide accompagné d'un visa.

 

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site : diplomatie.gouv.fr .

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie. La mairie peut toutefois légaliser la signature de la personne qui rédige ce courrier.

Flash Information

 MAISONS FLEURIES 

Inscriptions au secrétariat du C.C.A.S jusqu'au 10 juin 2017.

 

BROCANTE DU 14 JUILLET 2017

Cette année, la brocante aura lieu rue du 19 mars 1962 et avenue du 08 mai 1945,

le matin.

Inscriptions en Mairie : vous munir de votre pièce d'identité

 

 

 

 

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