Ville de La Sentinelle

Autorisation de sortie de territoire

Ce document est supprimé depuis 2013.

L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.

Désormais, l'enfant – accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • soit uniquement sa carte nationale d'identité en cours de validité (notamment pour les pays de l'Union européenne),

  • soit un passeport individuel valide,

soit un passeport individuel valide accompagné d'un visa.

 

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site : diplomatie.gouv.fr .

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie. La mairie peut toutefois légaliser la signature de la personne qui rédige ce courrier.

Flash Information

tousenbottes

tousenbottes

 

*************************************************************************************************

Les inscriptions à l'Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement du mois d'avril se dérouleront en mairie

> le lundi 20 mars et le mardi 21 mars 2017 de 8h45 à 12h00

> le vendredi 24 mars 2017 de 13h30 à 17h00

Météo-France