Ville de La Sentinelle

Décès

Lors d’un décès, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

Avant toute démarche, vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés par oral, par testament ou dans une convention obsèques (organisation des funérailles, prélèvements d'organes...).

Démarche :

  • Faire constater le décès par un médecin
  • Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt
  • Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
  • Contacter l'entreprise de pompes funèbres à laquelle sera confiée l'organisation des obsèques
    Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès
    La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

 « Les déclarations de décès prévues par l’article 78 du Code Civil doivent être faites dans un délai de 24h depuis le décès, dans la mairie du lieu de décès »

 Pour plus d’informations, un guide du décès a été mis en place par les services de l’état.

 

Pour obtenir un acte de décès :

Afin d’éviter un déplacement en mairie, vous avez la possibilité d’effectuer votre demande d’acte de décès directement en ligne (rubrique « Contacter » « Service Etat Civil »).

 

Héritage – Succession :

Pour déclencher le règlement de la succession ;

  • Si la succession est inférieure à 5 000€, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.

  • Si la succession est supérieure à 5 000€, vous devez contacter un notaire afin d’établir un acte de notoriété.

     

Attestation des héritiers :

L'attestation, signée de l'ensemble des héritiers, vous permet d'effectuer les opérations suivantes :

  • Obtenir le débit sur le solde des comptes bancaires du défunt,

  • Obtenir la clôture des comptes du défunt.

  Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez visualiser le document en cliquant ici

 

Acte de notoriété :

L'acte de notoriété vous permet :

  • d'effectuer les démarches où vous devez justifier que vous êtes bien héritier (par exemple pour faire changer le titulaire du certificat d'immatriculation d'une automobile),

  • de faire débloquer les sommes détenues en banque au nom du défunt dont le montant est supérieur à 5 000 €.

Vous devez vous adresser à un notaire.

L'établissement d'un acte coûte 70,20 € TTC.

D'autres frais peuvent s'ajouter, notamment les honoraires de formalités et/ou des droits d'enregistrement. Vous pouvez demander au notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.

 

Flash Information

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

POUR LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS

D'ANZIN, LA SENTINELLE ET VALENCIENNES

Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public en mairie de La Sentinelle les :

- lundi 25 septembre de 14h00 à 17h00 ;

- mercredi 04 octobre de 14h00 à 17h00 ;

- samedi 14 octobre de 09h30 à 11h30.

Météo-France