Ville de La Sentinelle

Décès

Lors d’un décès, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

Avant toute démarche, vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés par oral, par testament ou dans une convention obsèques (organisation des funérailles, prélèvements d'organes...).

Démarche :

  • Faire constater le décès par un médecin
  • Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt
  • Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
  • Contacter l'entreprise de pompes funèbres à laquelle sera confiée l'organisation des obsèques
    Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès
    La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

 « Les déclarations de décès prévues par l’article 78 du Code Civil doivent être faites dans un délai de 24h depuis le décès, dans la mairie du lieu de décès »

 Pour plus d’informations, un guide du décès a été mis en place par les services de l’état.

 

Pour obtenir un acte de décès :

Afin d’éviter un déplacement en mairie, vous avez la possibilité d’effectuer votre demande d’acte de décès directement en ligne (rubrique « Contacter » « Service Etat Civil »).

 

Héritage – Succession :

Pour déclencher le règlement de la succession ;

  • Si la succession est inférieure à 5 000€, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.

  • Si la succession est supérieure à 5 000€, vous devez contacter un notaire afin d’établir un acte de notoriété.

     

Attestation des héritiers :

L'attestation, signée de l'ensemble des héritiers, vous permet d'effectuer les opérations suivantes :

  • Obtenir le débit sur le solde des comptes bancaires du défunt,

  • Obtenir la clôture des comptes du défunt.

  Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez visualiser le document en cliquant ici

 

Acte de notoriété :

L'acte de notoriété vous permet :

  • d'effectuer les démarches où vous devez justifier que vous êtes bien héritier (par exemple pour faire changer le titulaire du certificat d'immatriculation d'une automobile),

  • de faire débloquer les sommes détenues en banque au nom du défunt dont le montant est supérieur à 5 000 €.

Vous devez vous adresser à un notaire.

L'établissement d'un acte coûte 70,20 € TTC.

D'autres frais peuvent s'ajouter, notamment les honoraires de formalités et/ou des droits d'enregistrement. Vous pouvez demander au notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.

 

Flash Information

BROCANTE DU 14 JUILLET 2019

La brocante aura lieu de 6h à 13h dans les rues Emile Zola et Valentin Conrart.

L'emplacement est gratuit et ne doit pas dépasser 5m.

L'inscription à la brocante est OBLIGATOIRE auprès de l'accueil de la mairie.

Merci de vous présenter avec votre Carte Nationale d'Identité et le numéro de la plaque d'immatriculation de votre véhicule au heures d'ouverture des bureaux.

 

SIAV - INFORMATION DE DÉRATISATION

ANNÉE 2019

Un second passage de dératisation aura lieu sur la commune le mercredi 05 juin 2019.

 

FRANCE TELECOM devient ORANGE

Depuis 2013, France Télécom a changé de nom pour Orange. Ses sites web ont également changé.

     - http://www.orange.fr/     gestionnaire du réseau des lignes téléphoniques en France.

     - http://www.echosdunet.net/dossiers/emmenager-dans-logement-neuf    les démarches Orange (ex France Télécom) à effectuer dans le cadre d'un emménagement.

 

ERDF devient ENEDIS

Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour ENEDIS.

Ses sites web ont également changé :

https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky     pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

http://www.enedis.fr/     gestionnaire du réseau de distribution d'électricité.  

 

AVIS AUX PARENTS

A compter du mardi 15 janvier 2019, l'accueil périscolaire du matin et du soir, ainsi que l'ACMSH des mercredis, se fera dans la première salle à gauche près des toilettes

du bâtiment (ancienne école du niveau 2).

Pour venir déposer et rechercher votre enfant, les entrées et les sorties se feront par le sentier d'Hérin, en empruntant la grille face à la salle des sports.

Merci de votre compréhension.

Le Service Jeunesse

 

Vacances d'été 2019

Les inscriptions à l'Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement pour les vacances d'été

se feront en mairie aux permanences suivantes : 

- Le lundi 20 mai et le mardi 21 mai de 8h45 à 12h00

- Le mercredi 22 mai de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00  

- Le jeudi 23 mai de 8h45 à 12h00

- Le vendredi 24 mai  de 13h30 à 17h00

- Le lundi 27 mai  et le mardi 28 mai  de 8h45 à 12h00

 - Le mercredi 29 mai de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Contact : K.ROSSANO au 03.27.28.22.29

Le Service Jeunesse

Météo-France