Ville de La Sentinelle

Décès

Lors d’un décès, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

Avant toute démarche, vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés par oral, par testament ou dans une convention obsèques (organisation des funérailles, prélèvements d'organes...).

Démarche :

  • Faire constater le décès par un médecin
  • Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt
  • Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
  • Contacter l'entreprise de pompes funèbres à laquelle sera confiée l'organisation des obsèques
    Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès
    La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

 « Les déclarations de décès prévues par l’article 78 du Code Civil doivent être faites dans un délai de 24h depuis le décès, dans la mairie du lieu de décès »

 Pour plus d’informations, un guide du décès a été mis en place par les services de l’état.

 

Pour obtenir un acte de décès :

Afin d’éviter un déplacement en mairie, vous avez la possibilité d’effectuer votre demande d’acte de décès directement en ligne (rubrique « Contacter » « Service Etat Civil »).

 

Héritage – Succession :

Pour déclencher le règlement de la succession ;

  • Si la succession est inférieure à 5 000€, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.

  • Si la succession est supérieure à 5 000€, vous devez contacter un notaire afin d’établir un acte de notoriété.

     

Attestation des héritiers :

L'attestation, signée de l'ensemble des héritiers, vous permet d'effectuer les opérations suivantes :

  • Obtenir le débit sur le solde des comptes bancaires du défunt,

  • Obtenir la clôture des comptes du défunt.

  Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez visualiser le document en cliquant ici

 

Acte de notoriété :

L'acte de notoriété vous permet :

  • d'effectuer les démarches où vous devez justifier que vous êtes bien héritier (par exemple pour faire changer le titulaire du certificat d'immatriculation d'une automobile),

  • de faire débloquer les sommes détenues en banque au nom du défunt dont le montant est supérieur à 5 000 €.

Vous devez vous adresser à un notaire.

L'établissement d'un acte coûte 70,20 € TTC.

D'autres frais peuvent s'ajouter, notamment les honoraires de formalités et/ou des droits d'enregistrement. Vous pouvez demander au notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.

 

Flash Information

RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE PERISCOLAIRE ET PERICENTRE, MERCREDIS RECREATIFS ET ACMSH

Les dossiers pour les inscriptions de la rentrée 2018/2019 sont disponibles au guichet de la mairie.

Accueil du public pour le renouvellement des inscriptions :

du 03 au 27 juillet et du 20 août au 29 août 2018

de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.

Attention : afin de prévoir votre enfant à la restauration scolaire la semaine de la rentrée, il est impératif de déposer les dossiers avant le

29 août dernier délai.

Pour toute information complémentaire, contacter Mme Rossano Karine au 03 27 28 22 29

QUÊTE

Pour votre bonne information, un arrêté préfectoral autorise l'association UDAPEI - les Papillons Blancs - à organiser une quête sur la voie publique les 08 et 09 septembre 2018 et ce sur l'intégralité du département du Nord.

 

FRANCE TELECOM devient ORANGE

Depuis 2013, France Télécom a changé de nom pour Orange. Ses sites web ont également changé.

     - http://www.orange.fr/     gestionnaire du réseau des lignes téléphoniques en France.

     - http://www.echosdunet.net/dossiers/emmenager-dans-logement-neuf    les démarches Orange (ex France Télécom) à effectuer dans le cadre d'un emménagement.

ERDF devient ENEDIS

Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour ENEDIS.

Ses sites web ont également changé :

https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky     pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

http://www.enedis.fr/     gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. 

 

Météo-France