Ville de La Sentinelle

Elections

Le droit de vote est le droit pour les citoyens français de plus de 18 ans de participer à l'élection de ses représentants politiques, de se prononcer sur un texte législatif ou constitutionnel. C'est aussi un devoir et le principe de base de notre démocratie.

 Qui peut s'inscrire ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Cas particulier : Inscription d'office des Jeunes de 18 ans

  • Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous réserve d'avoir effectué au préalable les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer.

  • Si la mairie n'est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d'office. C'est le cas par exemple :

  •  si vous n'avez pas effectué les formalités de recensement,
  •  ou si le recensement a été fait tardivement,
  •  ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d'instance (après cette date) pour demander votre inscription.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 Quels documents faut-il fournir ?

  • Pièce d'identité prouvant votre nationalité française, valide ou périmée depuis moins d'1 an au moment du dépôt de la demande d'inscription (carte nationale d'identité ou passeport). Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de domicile personnel de moins de trois mois (facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition ou certificat de non imposition). 
  • Le formulaire de demande d'inscription, selon le cas :

    - pour les citoyens français : Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription  (disponible en mairie)

    - pour les citoyens européens souhaitant participer à l'élection du Parlement Européen : formulaire cerfa n° 12671*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

    - pour les citoyens européens souhaitant participer aux élections municipales : formulaire n° cerfa 12670*01 de demande d'inscription (disponible en mairie).

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre inclus, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales. Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Quand vais-je recevoir ma carte d'électeur ?

La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription :

  • si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,
  • si aucune élection n'est prévue : le 1er  juillet au plus tard.

Si la carte électorale comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité le jour du scrutin.

Cas particulier des jeunes inscrits d'office

Un jeune qui vient d'avoir 18 ans peut aussi recevoir sa carte d'électeur à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté lorsque la mairie organise ce type d'événement.

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail, ou auprès des autorités consulaires pour les personnes se trouvant à l'étranger.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions :

  • être inscrit dans la même commune que son mandant (pas forcément dans le même bureau) ;
  • ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

 Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Un mandataire qui vote dans un centre de vote ouvert à l'étranger peut recevoir 3 procurations maximum.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

  • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
    Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
    Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet.  

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité

La procuration peut est établie pour un scrutin ; dans ce cas, le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

La procuration peut également être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. Si le mandant vit en France, la procuration peut être établie pour un an maximum. Si le mandant vit à l'étranger, la durée maximale de la procuration est de 3 ans.

Résiliation

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Les bureaux de vote à La Sentinelle

Les 3 bureaux de vote se trouvent au restaurant scolaire, dans la cour de la mairie, 110 rue Charles Basquin. Ils sont ouverts de 8h à 18h, sous réserve d'une modification des horaires d'ouverture par arrêté préfectoral.

Les dates des prochaines élections politiques

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Flash Information

Attention, la mairie est en dérangement téléphonique ce mardi 14 novembre après-midi, merci de votre compréhension 

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