Ville de La Sentinelle

Mariage

Le mariage est l'union entre deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l'état civil (le maire, l'un de ses adjoints ou une personne qu'il délègue). Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques : respect, assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien en commun des enfants, solidarité pour les dettes du ménage...

Conditions :

  •    Majorité :

Il faut être majeur pour pouvoir se marier. Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

  •    Monogamie :

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.

  •    Absence de lien de parenté ou d’alliance :

Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

  •    Consentement :

Chacun doit consentir au mariage de façon libre.

Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

  •    Nationalité :

Si les 2 personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doit être citoyen d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Lieu :

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

  

Pièces à fournir :

Vous trouverez l’ensemble des pièces à fournir dans le guide des futurs époux.

 Cliquer ici

Contrat de mariage :

Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant un notaire.

A défaut de contrat, les époux sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté.

Régimes matrimoniaux possibles :

  • Régime conventionnel de communauté

  • Régime de la séparation de biens

  • Régime de la participation aux acquêts

 

Pour plus d’informations concernant les différents régimes, l’établissement d’un contrat de mariage, le coût, le changement et/ou la modification du régime matrimonial, nous vous invitons à vous connecter sur le site du Service Public.

 

 Les différentes étapes :

  1. Vous présentez en mairie afin de réserver la date et l’heure.

    A cette occasion « le guide des futurs époux » vous sera remis.

  2. Remettre tous les documents cités dans le guide, un mois avant la date du mariage.

  3. Un RDV sera prévu avec Mme le Maire, pour une présentation avant la cérémonie.

  4. La publication des bans est faite durant 10 jours avant le mariage.

  5. La célébration du mariage.

  6. Pour obtention d’un acte de mariage : vous présenter en mairie avec une pièce d’identité.

Flash Information

ALERTE COMMUNALE

La commune de La Sentinelle a mis en place un système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Plus simplement, ce système permet à la préfecture de déclencher à distance la sirène communale en cas de risques majeurs.

Pour s'assurer de son bon fonctionnement, des essais sonores seront réalisés ce VENDREDI 08 JUIN 2018 aux environs de 8h30 (début d'alerte, cycle complet, fin d'alerte).

Nous avertissons de ce fait la population afin d'éviter toute inquiétude.

 

A.C.M.S.H  ÉTÉ 2018 - DU 09 JUILLET AU 03 AOÛT

POUR LES 3 à 11 ANS  

ATTENTION !!! les places en maternelle seront limitées.

Inscriptions lors des Permanences EN MAIRIE

le lundi 04 juin - le mardi 05 juin et le jeudi 07 juin de 8h45 à 12h00

le mercredi 06 juin et le vendredi 08 juin de 13h30 à 17h00

Pour toute information complémentaire, contacter Mme Rossano au 03 27 28 22 29

 

QUÊTE

Pour votre bonne information, un arrêté préfectoral autorise l'association UDAPEI - les Papillons Blancs - à organiser une quête sur la voie publique les 08 et 09 septembre 2018 et ce sur l'intégralité du département du Nord.

 

FRANCE TELECOM devient ORANGE

Depuis 2013, France Télécom a changé de nom pour Orange. Ses sites web ont également changé.

     - http://www.orange.fr/     gestionnaire du réseau des lignes téléphoniques en France.

     - http://www.echosdunet.net/dossiers/emmenager-dans-logement-neuf    les démarches Orange (ex France Télécom) à effectuer dans le cadre d'un emménagement.

ERDF devient ENEDIS

Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour ENEDIS.

Ses sites web ont également changé :

https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky     pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

http://www.enedis.fr/     gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. 

 

Météo-France