Ville de La Sentinelle

Mariage

Le mariage est l'union entre deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l'état civil (le maire, l'un de ses adjoints ou une personne qu'il délègue). Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques : respect, assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien en commun des enfants, solidarité pour les dettes du ménage...

Conditions :

  •    Majorité :

Il faut être majeur pour pouvoir se marier. Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

  •    Monogamie :

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.

  •    Absence de lien de parenté ou d’alliance :

Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

  •    Consentement :

Chacun doit consentir au mariage de façon libre.

Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

  •    Nationalité :

Si les 2 personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doit être citoyen d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Lieu :

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

  

Pièces à fournir :

Vous trouverez l’ensemble des pièces à fournir dans le guide des futurs époux.

 Cliquer ici

Contrat de mariage :

Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant un notaire.

A défaut de contrat, les époux sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté.

Régimes matrimoniaux possibles :

  • Régime conventionnel de communauté

  • Régime de la séparation de biens

  • Régime de la participation aux acquêts

 

Pour plus d’informations concernant les différents régimes, l’établissement d’un contrat de mariage, le coût, le changement et/ou la modification du régime matrimonial, nous vous invitons à vous connecter sur le site du Service Public.

 

 Les différentes étapes :

  1. Vous présentez en mairie afin de réserver la date et l’heure.

    A cette occasion « le guide des futurs époux » vous sera remis.

  2. Remettre tous les documents cités dans le guide, un mois avant la date du mariage.

  3. Un RDV sera prévu avec Mme le Maire, pour une présentation avant la cérémonie.

  4. La publication des bans est faite durant 10 jours avant le mariage.

  5. La célébration du mariage.

  6. Pour obtention d’un acte de mariage : vous présenter en mairie avec une pièce d’identité.

Flash Information

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Les inscriptions à l'Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement du mois d'avril se dérouleront en mairie

> le lundi 20 mars et le mardi 21 mars 2017 de 8h45 à 12h00

> le vendredi 24 mars 2017 de 13h30 à 17h00

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