Transport

Depuis le mois de Juillet 2018, Transvilles a instauré la CARTE PASS PASS qui regroupe l'ensemble des titres de transport.

Afin d'en bénéficier, vous devez vous rendre dans un bureau transvilles pour en faire la demande ou vous connecter sur le site http://www.transvilles.fr afin d'en effectuer les démarches.

Besoin d'un renseignement PASS PASS ou Pass&Go, contacter notre SERVICE ASSISTANCE au 03 27 14 52 61 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00

TICKETS MIMOSA 

Ce titre de transport est réservé aux personnes ayant des ressources inférieur à 80% du SMIC soit 940,50€/mois (présenter la feuille de non-imposition 2019 - sur les revenus 2018)

• A compter du 1er octobre 2018, et suite à la délibération du SIMOUV, ces titres de transport redeviennent payants.

  Concernant le tarif, prendre contact avec le secrétariat du C.C.A.S au 03.27.28.22.28
  
  Pour en bénéficier, il faut :  

            - être âgé de plus de 18 ans,

            - avoir des revenus du foyer fiscal inférieurs à 80% du smic, soit 961,00€/mois.

            - être Sentinellois.

   

PASS CITY MENSUEL

Ce titre de transport est un abonnement sur PASS PASS nominatif et individuel.

Il faut se présenter au CCAS avec les pièces suivantes :

• Avis d’imposition de l’année n-1 du foyer
• Pour les jeunes de plus de 16 ans, sortis du système scolaire et non pris en charge par leurs parents,
  un justificatif de la mission locale de moins de deux mois. Les étudiants et collégiens ne peuvent pas bénéficier de ce titre.
• En cas de changement de situation, tout document prouvant la nouvelle situation donnant droit à la tarification sociale et prouvant les nouveaux revenus. Si la personne ne dispose d’aucun document, le Pass City ne sera pas accordé.

Tout dossier incomplet sera rejeté

Le CCAS examine le dossier au vu des critères de la tarification sociale (revenus annuels bruts maximum avant abattement).

Les revenus pris en compte sont l’ensemble des revenus du foyer :

• Les salaires
• Les revenus locatifs…
• Globalement tous les revenus figurant sur la feuille d’imposition avant abattement de 10 et 20 %.

3 barèmes de revenus sont retenus pour l’attribution du Pass City
Au 1^er Janvier 2014, il y a 3 abonnements différents ; 13,20€, 16,50€ et 26,20€ selon les revenus.
Une attestation vous sera remise afin de vous rendre à Transvilles pour l’établissement de la carte.

PASS SENIOR ANNUEL

Ce titre de transport est réservé aux personnes de plus de 65 ans, non imposables.
Les personnes pouvant bénéficier de ce Pass peuvent se présenter au CCAS muni de leur feuille d’imposition.

Le CCAS délivrera une prise en charge en fonction du barème.

Pour les renouvellements, il faudra se rendre à Transvilles avec :

• le bon de prise en charge
• une copie de l’avis d’imposition
• votre carte « PASS PASS »

Pour les créations d’abonnement, il faudra se munir :

• du bon de prise en charge
• d'une copie de l’avis d’imposition
• d'une pièce d’identité
• de la carte PASS PASS si vous en possédez déjà une ou une photo d’identité récente.

Attention !

Les réabonnements au Pass Senior ne seront acceptés par le C.C.A.S qu’au cours du 1^er trimestre de l’année civile (soit avant le 31 Mars de l’année en cours).

Les nouvelles demandes sont acceptées toute l’année.

Pour vous rendre sur le site de Transvilles, cliquez ici

Détails

Mis à jour le mercredi 12 février 2020