Transport

Tickets Mimosa 

Ce titre de transport est réservé aux personnes ayant des ressources inférieur à 80% du SMIC soit 919,25€/mois au 1^er Juillet 2017.

• A compter du 1er juillet 2017, et suite à la délibération du SIMOUV, le CCAS délivrera gratuitement les tickets MIMOSA au ayants-droits, dans les conditions suivantes : 

            - être âgé de plus de 18 ans,

            - avoir des revenus du foyer fiscal inférieurs à 80% du smic,

            - être Sentinellois.

  La délivrance de ces titres sera limitée à 15 tickets gratuits par foyer non-imposable.

Le C.C.A.S ne délivrera plus de tickets payants à compter du 1er juillet 2017.

Pass City Mensuel

Ce titre de transport est un abonnement sur Transcarte nominatif et individuel.

Il faut se présenter au CCAS avec les pièces suivantes :

• Avis d’imposition de l’année n-1 du foyer
• Pour les jeunes de plus de 16 ans, sortis du système scolaire et non pris en charge par leurs parents,
  un justificatif de la mission locale de moins de deux mois. Les étudiants et collégiens ne peuvent pas bénéficier de ce titre.
• En cas de changement de situation, tout document prouvant la nouvelle situation donnant droit à la tarification sociale et prouvant les nouveaux revenus. Si la personne ne dispose d’aucun document, le Pass City ne sera pas accordé.

Tout dossier incomplet sera rejeté

Le CCAS examine le dossier au vu des critères de la tarification sociale (revenus annuels bruts maximum avant abattement).

Les revenus pris en compte sont l’ensemble des revenus du foyer :

• Les salaires
• Les revenus locatifs…
• Globalement tous les revenus figurant sur la feuille d’imposition avant abattement de 10 et 20 %.

3 barèmes de revenus sont retenus pour l’attribution du Pass City
Au 1^er Janvier 2014, il y a 3 abonnements différents ; 13,20€, 16,50€ et 26,20€ selon les revenus.
Une attestation vous sera remise afin de vous rendre à Transvilles pour l’établissement de la carte.

Pass Senior annuel

Ce titre de transport est réservé aux personnes de plus de 65 ans, non imposables.
Les personnes pouvant bénéficier de ce Pass peuvent se présenter au CCAS muni de leur feuille d’imposition.

Le CCAS délivrera une prise en charge en fonction du barème.

Pour les renouvellements, il faudra se rendre à Transvilles avec :

• le bon de prise en charge
• une copie de l’avis d’imposition
• votre carte « TRANSCARTE »

Pour les créations d’abonnement, il faudra se munir :

• du bon de prise en charge
• d'une copie de l’avis d’imposition
• d'une pièce d’identité
• de la Transcarte si vous en possédez déjà une ou une photo d’identité récente.

Attention !

Les réabonnements au Pass Senior ne seront acceptés par le C.C.A.S qu’au cours du 1^er trimestre de l’année civile (soit avant le 31 Mars de l’année en cours).

Les nouvelles demandes sont acceptées toute l’année.

Pour vous rendre sur le site de Transvilles, cliquez ici

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Détails

Mis à jour le lundi 9 avril 2018