Ville de La Sentinelle

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Démarches des propriétaires

 

 

 

Formulaire CERFA

 

 

Dépôt du dossier

 

Pièces à joindre

Délais d’instruction

(sous réserve d’un avis de l’ABF*)

Nombre d’exemplaires à fournir

 

Certificat d’urbanisme d’information

Cerfa n°13410*02

EN MAIRIE

1 mois

2

 

Certificat d’urbanisme opérationnel

2 mois

4

 

Permis de construire

 

Cerfa n°13406*04

 

Pour une maison individuelle et/ou ses annexes

 
  • Formulaire
  • Plan cadastral sur cadastre.gouv.fr
  • Plan de situation
  • Photographies et représentation visuelle AVANT/APRES travaux permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
  • Plans masse/ architecte
  • Plan en coupe

 

2 mois

4

Cerfa n°13409*04

 

Pour les autres constructions

 

3 mois

Déclaration préalable

Cerfa n°13702*03

 

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

 

1 mois

3

(4 exemplaires si le projet se situe dans un secteur protégé)

Cerfa n°13703*04

 

Construction et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

(concerne la plupart de vos travaux non soumis à un permis de construire)

 

Cerfa n°13404*04

 

Constructions, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions

 

Permis de démolir

Cerfa n°13405*03

 

2 mois

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*ABF : Architecte des Bâtiments de France

Détails
Mis à jour le mercredi 6 novembre 2019

Flash Information

 

Composteurs Siaved

 

DÉFI FAMILLE ZÉRO DÉCHET

Le SIAVED recherche 45 familles pour réduire leurs déchets !

Inscrivez-vous jusqu'au 13 mars,

plus d'informations sur  le site internet du SIAVED

contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 n°vert 0800 775 537

Formulaire d'inscription disponible en mairie

 

Le SIAVED organise l' OPERATION POULES REGIONALES 2020

Vous souhaitez adopter deux poules et réduire vos déchets ?

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le SIAVED 

au 0 800 775 537 (numéro gratuit) ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bon de commande disponible en mairie

 

 AVIS AUX PARENTS

A compter du mardi 15 janvier 2019, l'accueil périscolaire du matin et du soir, ainsi que l'ACMSH des mercredis, se fera dans la première salle à gauche près des toilettes

du bâtiment (ancienne école du niveau 2).

Pour venir déposer et rechercher votre enfant, les entrées et les sorties se feront par le sentier d'Hérin, en empruntant la grille face à la salle des sports.

Merci de votre compréhension.

Le Service Jeunesse

 

 

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