CERTIFICAT D’URBANISME
Le certificat d’urbanisme d’information CUa
Ce certificat est une « carte d’identité » de votre terrain. Il peut être demandé à tout moment à titre d’information. Il renseigne sur :
Le certificat d’urbanisme opérationnel CUb
Il présente les mêmes informations que celles données par le CUa et vous permet également d’interroger votre terrain sur la faisabilité ou non de votre projet.
Cette démarche peut s’avérer utile lorsque, par exemple, vous envisagez de vendre une partie de votre terrain et que l’acquéreur souhaite y faire construire un garage.
Le certificat d’urbanisme opérationnel renseigne:
Attention !
Ce certificat ne vaut pas permis de construire ou déclaration préalable. Si le CUb émet un avis favorable sur votre projet vous avez pour obligation d’entreprendre une de ces deux démarches selon la nature des travaux envisagés.
Pour faire votre demande de certificat d’urbanisme, cliquez ICI
Ces informations sont présentées ici à titre récapitulatif.
Pour plus de renseignements veuillez-vous référer à
la notice explicative de votre formulaire Cerfa