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Certificat d'urbanisme

CERTIFICAT D’URBANISME

 

Le certificat d’urbanisme d’information CUa

 

Ce certificat est une « carte d’identité » de votre terrain. Il peut être demandé à tout moment à titre d’information. Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables à votre terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...).

Le certificat d’urbanisme opérationnel CUb

Il présente les mêmes informations que celles données par le CUa et vous permet également d’interroger votre terrain sur la faisabilité ou non de votre projet.

Cette démarche peut s’avérer utile lorsque, par exemple, vous envisagez de vendre une partie de votre terrain et que l’acquéreur souhaite y faire construire un garage.

Le certificat d’urbanisme opérationnel renseigne:

  • si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

Attention !

Ce certificat ne vaut pas permis de construire ou déclaration préalable. Si le CUb émet un avis favorable sur votre projet vous avez pour obligation d’entreprendre une de ces deux démarches selon la nature des travaux envisagés.

 

 

 

 

Pour faire votre demande de certificat d’urbanisme, cliquez ICI

 

 

 

 

 

Ces informations sont présentées ici à titre récapitulatif.

Pour plus de renseignements veuillez-vous référer à

www.service-public.fr

la notice explicative de votre formulaire Cerfa

Détails
Mis à jour le jeudi 7 janvier 2016

Flash Information

PLAN CANICULE 2020

Vous trouverez le bulletin d'inscription au registre du Plan Canicule 2020 dans la rubrique : CCAS - SENIORS - PLAN CANICULE

Composteurs Siaved

  

Le SIAVED organise l' OPERATION POULES REGIONALES 2020

Vous souhaitez adopter deux poules et réduire vos déchets ?

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le SIAVED 

au 0 800 775 537 (numéro gratuit) ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bon de commande disponible en mairie

 

 AVIS AUX PARENTS

A compter du mardi 15 janvier 2019, l'accueil périscolaire du matin et du soir, ainsi que l'ACMSH des mercredis, se fera dans la première salle à gauche près des toilettes

du bâtiment (ancienne école du niveau 2).

Pour venir déposer et rechercher votre enfant, les entrées et les sorties se feront par le sentier d'Hérin, en empruntant la grille face à la salle des sports.

Merci de votre compréhension.

Le Service Jeunesse

 

DÉCHETTERIES

Dès le mercredi 29 avril 2020, ouverture des déchetteries du SIAVED en période du COVID-19 aux horaires suivants :

du lundi au vendredi inclus de 09h00 à 17h00 sans interruption (fermé samedi, dimanche et jours fériés).

Une organisation spécifique est mise en place pour limiter l'accès au site et respecter les gestes barrières. Merci de respecter les consignes

des agents.

Eléments obligatoires :

- attestation de déplacement avec la case cochée "déplacements liés à l'achat de produits de première nécessité"

- être en possession de son Pass'Déchets

- masque (même masque alternatif/"fait-maison") et gants obligatoires (masques et gants non fournis par le SIAVED)

- matériel pour décharger (pelles et balais)

- 2 pers. maximum par véhicule.

En cas d'affluence importante à l'entrée des sites, merci de prendre patience. Merci de votre compréhension.

site internet : www.siaved.fr

 

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