Ville de La Sentinelle

Permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
  • et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.

Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

Un permis est également exigé si les travaux :

  • ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Pour une construction existante,

PERMIS DE CONSTRUIRE

ou

DECLARATION PREALABLE ?

Cliquez ICI

 

Autres formalités

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est parfois exigé.

 

Pour faire votre demande de permis de construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes, cliquez ICI

Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public,...) cliquez ICI

 

Ces informations sont présentées ici à titre récapitulatif.

Pour plus de renseignements veuillez-vous référer à

www.service-public.fr

la notice explicative de votre formulaire Cerfa

Flash Information

 

Composteurs Siaved

 

DÉFI FAMILLE ZÉRO DÉCHET

Le SIAVED recherche 45 familles pour réduire leurs déchets !

Inscrivez-vous jusqu'au 13 mars,

plus d'informations sur  le site internet du SIAVED

contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 n°vert 0800 775 537

Formulaire d'inscription disponible en mairie

 

Le SIAVED organise l' OPERATION POULES REGIONALES 2020

Vous souhaitez adopter deux poules et réduire vos déchets ?

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le SIAVED 

au 0 800 775 537 (numéro gratuit) ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bon de commande disponible en mairie

 

 AVIS AUX PARENTS

A compter du mardi 15 janvier 2019, l'accueil périscolaire du matin et du soir, ainsi que l'ACMSH des mercredis, se fera dans la première salle à gauche près des toilettes

du bâtiment (ancienne école du niveau 2).

Pour venir déposer et rechercher votre enfant, les entrées et les sorties se feront par le sentier d'Hérin, en empruntant la grille face à la salle des sports.

Merci de votre compréhension.

Le Service Jeunesse

 

 

Météo-France