ADAPTATION DU REGLEMENT DE LA ZONE UE
ET
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT RESERVE
DU PLAN DE ZONAGE ET DE LA LISTE
DES EMPLACEMENTS RESERVES
Pour consulter l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, cliquer ICI
Pour consulter l'arrêté du Tribunal Administratif de Lille désignant le commissaire enquêteur, cliquer ICI
Pour consulter le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme de La Sentinelle, cliquer ICI
Pour télécharger l'avis d'enquête publique, cliquer ICI
Pour télécharger l'avis de la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais, cliquer ICI
