Ville de La Sentinelle

Démarches des propriétaires

 

 

 

Formulaire CERFA

 

 

Dépôt du dossier

 

Pièces à joindre

Délais d’instruction

(sous réserve d’un avis de l’ABF*)

Nombre d’exemplaires à fournir

 

Certificat d’urbanisme d’information

Cerfa n°13410*02

EN MAIRIE

1 mois

2

 

Certificat d’urbanisme opérationnel

2 mois

4

 

Permis de construire

 

Cerfa n°13406*04

 

Pour une maison individuelle et/ou ses annexes

 

  • Formulaire
  • Plan cadastral sur cadastre.gouv.fr
  • Plan de situation
  • Photographies et représentation visuelle AVANT/APRES travaux permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
  • Plans masse/ architecte
  • Plan en coupe

 

2 mois

4

Cerfa n°13409*04

 

Pour les autres constructions

 

3 mois

Déclaration préalable

Cerfa n°13702*03

 

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

 

1 mois

2

(3 exemplaires si le projet se situe dans un secteur protégé)

Cerfa n°13703*04

 

Construction et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

(concerne la plupart de vos travaux non soumis à un permis de construire)

 

Cerfa n°13404*04

 

Constructions, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions

 

Permis de démolir

Cerfa n°13405*03

 

2 mois

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*ABF : Architecte des Bâtiments de France

Flash Information

Attention, la mairie est en dérangement téléphonique ce mardi 14 novembre après-midi, merci de votre compréhension 

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