Ville de La Sentinelle

Démarches des propriétaires

 

 

 

Formulaire CERFA

 

 

Dépôt du dossier

 

Pièces à joindre

Délais d’instruction

(sous réserve d’un avis de l’ABF*)

Nombre d’exemplaires à fournir

 

Certificat d’urbanisme d’information

Cerfa n°13410*02

EN MAIRIE

1 mois

2

 

Certificat d’urbanisme opérationnel

2 mois

4

 

Permis de construire

 

Cerfa n°13406*04

 

Pour une maison individuelle et/ou ses annexes

 

  • Formulaire
  • Plan cadastral sur cadastre.gouv.fr
  • Plan de situation
  • Photographies et représentation visuelle AVANT/APRES travaux permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
  • Plans masse/ architecte
  • Plan en coupe

 

2 mois

4

Cerfa n°13409*04

 

Pour les autres constructions

 

3 mois

Déclaration préalable

Cerfa n°13702*03

 

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

 

1 mois

3

(4 exemplaires si le projet se situe dans un secteur protégé)

Cerfa n°13703*04

 

Construction et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

(concerne la plupart de vos travaux non soumis à un permis de construire)

 

Cerfa n°13404*04

 

Constructions, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions

 

Permis de démolir

Cerfa n°13405*03

 

2 mois

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*ABF : Architecte des Bâtiments de France

Flash Information

FRANCE TELECOM devient ORANGE

Depuis 2013, France Télécom a changé de nom pour Orange. Ses sites web ont également changé. 

     - http://www.orange.fr/     gestionnaire du réseau des lignes téléphoniques en France.

     - http://www.echosdunet.net/dossiers/emmenager-dans-logement-neuf    les démarches Orange (ex France Télécom) à effectuer dans le cadre d'un emménagement.

 

ERDF devient ENEDIS

Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour ENEDIS.

Ses sites web ont également changé : 

https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

http://www.enedis.fr/     gestionnaire du réseau de distribution d'électricité.  

 

AVIS AUX PARENTS

A compter du mardi 15 janvier 2019, l'accueil périscolaire du matin et du soir, ainsi que l'ACMSH des mercredis, se fera dans la première salle à gauche près des toilettes

du bâtiment (ancienne école du niveau 2).

Pour venir déposer et rechercher votre enfant, les entrées et les sorties se feront par le sentier d'Hérin, en empruntant la grille face à la salle des sports.

Merci de votre compréhension.

Le Service Jeunesse

 

 

Météo-France