Ville de La Sentinelle

Certificat d'urbanisme

CERTIFICAT D’URBANISME

 

Le certificat d’urbanisme d’information CUa

 

Ce certificat est une « carte d’identité » de votre terrain. Il peut être demandé à tout moment à titre d’information. Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables à votre terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...).

Le certificat d’urbanisme opérationnel CUb

Il présente les mêmes informations que celles données par le CUa et vous permet également d’interroger votre terrain sur la faisabilité ou non de votre projet.

Cette démarche peut s’avérer utile lorsque, par exemple, vous envisagez de vendre une partie de votre terrain et que l’acquéreur souhaite y faire construire un garage.

Le certificat d’urbanisme opérationnel renseigne:

  • si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

Attention !

Ce certificat ne vaut pas permis de construire ou déclaration préalable. Si le CUb émet un avis favorable sur votre projet vous avez pour obligation d’entreprendre une de ces deux démarches selon la nature des travaux envisagés.

 

 

 

 

Pour faire votre demande de certificat d’urbanisme, cliquez ICI

 

 

 

 

 

Ces informations sont présentées ici à titre récapitulatif.

Pour plus de renseignements veuillez-vous référer à

www.service-public.fr

la notice explicative de votre formulaire Cerfa

Flash Information

RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE PÉRISCOLAIRE ET PÉRICENTRE, MERCREDIS RÉCRÉATIFS ET ACMSH

Les dossiers pour les inscriptions de la rentrée 2018/2019 sont disponibles au guichet de la mairie.

contact : 

Mme Karine ROSSANO au 03 27 28 22 29

 

FRANCE TELECOM devient ORANGE

Depuis 2013, France Télécom a changé de nom pour Orange. Ses sites web ont également changé.

     - http://www.orange.fr/     gestionnaire du réseau des lignes téléphoniques en France.

     - http://www.echosdunet.net/dossiers/emmenager-dans-logement-neuf    les démarches Orange (ex France Télécom) à effectuer dans le cadre d'un emménagement.

 

ERDF devient ENEDIS

Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour ENEDIS.

Ses sites web ont également changé :

https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky     pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

http://www.enedis.fr/     gestionnaire du réseau de distribution d'électricité.  

 

AVIS AUX PARENTS

A compter du mardi 15 janvier 2019, l'accueil périscolaire du matin et du soir, ainsi que l'ACMSH des mercredis, se fera dans la première salle à gauche près des toilettes

du bâtiment (ancienne école du niveau 2).

Pour venir déposer et rechercher votre enfant, les entrées et les sorties se feront par le sentier d'Hérin, en empruntant la grille face à la salle des sports.

Merci de votre compréhension.

Le Service Jeunesse

 

Vacances de Printemps

Les inscriptions à l'Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement pour les vacances de Printemps

se feront en mairie  le lundi 11 mars, le mardi 12 mars, le jeudi 14 mars 2019 de 8h45 à 12h00 et

le vendredi 15 mars 2019 de 13h30 à 17h00

Contact : K.ROSSANO au 03.27.28.22.29

Le Service Jeunesse

Météo-France