Ville de La Sentinelle

Certificat d'urbanisme

CERTIFICAT D’URBANISME

 

Le certificat d’urbanisme d’information CUa

 

Ce certificat est une « carte d’identité » de votre terrain. Il peut être demandé à tout moment à titre d’information. Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables à votre terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...).

Le certificat d’urbanisme opérationnel CUb

Il présente les mêmes informations que celles données par le CUa et vous permet également d’interroger votre terrain sur la faisabilité ou non de votre projet.

Cette démarche peut s’avérer utile lorsque, par exemple, vous envisagez de vendre une partie de votre terrain et que l’acquéreur souhaite y faire construire un garage.

Le certificat d’urbanisme opérationnel renseigne:

  • si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

Attention !

Ce certificat ne vaut pas permis de construire ou déclaration préalable. Si le CUb émet un avis favorable sur votre projet vous avez pour obligation d’entreprendre une de ces deux démarches selon la nature des travaux envisagés.

 

 

 

 

Pour faire votre demande de certificat d’urbanisme, cliquez ICI

 

 

 

 

 

Ces informations sont présentées ici à titre récapitulatif.

Pour plus de renseignements veuillez-vous référer à

www.service-public.fr

la notice explicative de votre formulaire Cerfa

Flash Information

 MAISONS FLEURIES 

Inscriptions au secrétariat du C.C.A.S jusqu'au 10 juin 2017.

 

BROCANTE DU 14 JUILLET 2017

Cette année, la brocante aura lieu rue du 19 mars 1962 et avenue du 08 mai 1945,

le matin.

Inscriptions en Mairie : vous munir de votre pièce d'identité

 

 

 

 

Météo-France