Ville de La Sentinelle

Certificat d'urbanisme

CERTIFICAT D’URBANISME

 

Le certificat d’urbanisme d’information CUa

 

Ce certificat est une « carte d’identité » de votre terrain. Il peut être demandé à tout moment à titre d’information. Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables à votre terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...).

Le certificat d’urbanisme opérationnel CUb

Il présente les mêmes informations que celles données par le CUa et vous permet également d’interroger votre terrain sur la faisabilité ou non de votre projet.

Cette démarche peut s’avérer utile lorsque, par exemple, vous envisagez de vendre une partie de votre terrain et que l’acquéreur souhaite y faire construire un garage.

Le certificat d’urbanisme opérationnel renseigne:

  • si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

Attention !

Ce certificat ne vaut pas permis de construire ou déclaration préalable. Si le CUb émet un avis favorable sur votre projet vous avez pour obligation d’entreprendre une de ces deux démarches selon la nature des travaux envisagés.

 

 

 

 

Pour faire votre demande de certificat d’urbanisme, cliquez ICI

 

 

 

 

 

Ces informations sont présentées ici à titre récapitulatif.

Pour plus de renseignements veuillez-vous référer à

www.service-public.fr

la notice explicative de votre formulaire Cerfa

Flash Information

RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE PERISCOLAIRE ET PERICENTRE, MERCREDIS RECREATIFS ET ACMSH

Les dossiers pour les inscriptions de la rentrée 2018/2019 sont disponibles au guichet de la mairie.

Accueil du public pour le renouvellement des inscriptions :

du 03 au 27 juillet et du 20 août au 29 août 2018

de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.

Attention : afin de prévoir votre enfant à la restauration scolaire la semaine de la rentrée, il est impératif de déposer les dossiers avant le

29 août dernier délai.

Pour toute information complémentaire, contacter Mme Rossano Karine au 03 27 28 22 29

QUÊTE

Pour votre bonne information, un arrêté préfectoral autorise l'association UDAPEI - les Papillons Blancs - à organiser une quête sur la voie publique les 08 et 09 septembre 2018 et ce sur l'intégralité du département du Nord.

 

FRANCE TELECOM devient ORANGE

Depuis 2013, France Télécom a changé de nom pour Orange. Ses sites web ont également changé.

     - http://www.orange.fr/     gestionnaire du réseau des lignes téléphoniques en France.

     - http://www.echosdunet.net/dossiers/emmenager-dans-logement-neuf    les démarches Orange (ex France Télécom) à effectuer dans le cadre d'un emménagement.

ERDF devient ENEDIS

Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour ENEDIS.

Ses sites web ont également changé :

https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky     pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

http://www.enedis.fr/     gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. 

 

Météo-France