Ville de La Sentinelle

Déclaration préalable

 

 

Pour des travaux sur une petite surface

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols).

Dans le cas où la demande d'extension est certes comprise entre 20 et 40 m² de surface, mais porte l'ensemble de la surface de la construction à plus de 170 m², alors un permis de construire doit être déposé.

Pour une construction existante,

PERMIS DE CONSTRUIRE

ou

DECLARATION PREALABLE ?

Cliquez ICI

 

Changement de destination

Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :

  • le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle,
  • le percement d'une nouvelle fenêtre,
  • ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

À l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.

Les travaux de ravalement nécessitent toutefois une déclaration préalable s'ils se situent :

  • dans un espace protégé comme les abords d'un monument historique,
  • dans un périmètre délimité par le PLU ou dans une commune ou périmètre d'une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI compétent en matière de PLU a décidé de soumettre, par délibération motivée, à déclaration préalable ces travaux.

 

 

Pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, cliquez ICI.

 

Pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, cliquez ICI.

 

Pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions, cliquez ICI.

 

 

 

Ces informations sont présentées ici à titre récapitulatif.

Pour plus de renseignements veuillez-vous référer à

www.service-public.fr

la notice explicative de votre formulaire Cerfa

 

 

 

 

Flash Information

BROCANTE DU 14 JUILLET 2019

La brocante aura lieu de 6h à 13h dans les rues Emile Zola et Valentin Conrart.

L'emplacement est gratuit et ne doit pas dépasser 5m.

L'inscription à la brocante est OBLIGATOIRE auprès de l'accueil de la mairie.

Merci de vous présenter avec votre Carte Nationale d'Identité et le numéro de la plaque d'immatriculation de votre véhicule au heures d'ouverture des bureaux.

 

SIAV - INFORMATION DE DÉRATISATION

ANNÉE 2019

Un second passage de dératisation aura lieu sur la commune le mercredi 05 juin 2019.

 

FRANCE TELECOM devient ORANGE

Depuis 2013, France Télécom a changé de nom pour Orange. Ses sites web ont également changé.

     - http://www.orange.fr/     gestionnaire du réseau des lignes téléphoniques en France.

     - http://www.echosdunet.net/dossiers/emmenager-dans-logement-neuf    les démarches Orange (ex France Télécom) à effectuer dans le cadre d'un emménagement.

 

ERDF devient ENEDIS

Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour ENEDIS.

Ses sites web ont également changé :

https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky     pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

http://www.enedis.fr/     gestionnaire du réseau de distribution d'électricité.  

 

AVIS AUX PARENTS

A compter du mardi 15 janvier 2019, l'accueil périscolaire du matin et du soir, ainsi que l'ACMSH des mercredis, se fera dans la première salle à gauche près des toilettes

du bâtiment (ancienne école du niveau 2).

Pour venir déposer et rechercher votre enfant, les entrées et les sorties se feront par le sentier d'Hérin, en empruntant la grille face à la salle des sports.

Merci de votre compréhension.

Le Service Jeunesse

 

Vacances d'été 2019

Les inscriptions à l'Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement pour les vacances d'été

se feront en mairie aux permanences suivantes : 

- Le lundi 20 mai et le mardi 21 mai de 8h45 à 12h00

- Le mercredi 22 mai de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00  

- Le jeudi 23 mai de 8h45 à 12h00

- Le vendredi 24 mai  de 13h30 à 17h00

- Le lundi 27 mai  et le mardi 28 mai  de 8h45 à 12h00

 - Le mercredi 29 mai de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Contact : K.ROSSANO au 03.27.28.22.29

Le Service Jeunesse

Météo-France