Ville de La Sentinelle

Permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
  • et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.

Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

Un permis est également exigé si les travaux :

  • ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Pour une construction existante,

PERMIS DE CONSTRUIRE

ou

DECLARATION PREALABLE ?

Cliquez ICI

 

Autres formalités

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est parfois exigé.

 

Pour faire votre demande de permis de construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes, cliquez ICI

Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public,...) cliquez ICI

 

Ces informations sont présentées ici à titre récapitulatif.

Pour plus de renseignements veuillez-vous référer à

www.service-public.fr

la notice explicative de votre formulaire Cerfa

Flash Information

ALERTE COMMUNALE

La commune de La Sentinelle a mis en place un système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Plus simplement, ce système permet à la préfecture de déclencher à distance la sirène communale en cas de risques majeurs.

Pour s'assurer de son bon fonctionnement, des essais sonores seront réalisés ce VENDREDI 08 JUIN 2018 aux environs de 8h30 (début d'alerte, cycle complet, fin d'alerte).

Nous avertissons de ce fait la population afin d'éviter toute inquiétude.

 

A.C.M.S.H  ÉTÉ 2018 - DU 09 JUILLET AU 03 AOÛT

POUR LES 3 à 11 ANS  

ATTENTION !!! les places en maternelle seront limitées.

Inscriptions lors des Permanences EN MAIRIE

le lundi 04 juin - le mardi 05 juin et le jeudi 07 juin de 8h45 à 12h00

le mercredi 06 juin et le vendredi 08 juin de 13h30 à 17h00

Pour toute information complémentaire, contacter Mme Rossano au 03 27 28 22 29

 

QUÊTE

Pour votre bonne information, un arrêté préfectoral autorise l'association UDAPEI - les Papillons Blancs - à organiser une quête sur la voie publique les 08 et 09 septembre 2018 et ce sur l'intégralité du département du Nord.

 

FRANCE TELECOM devient ORANGE

Depuis 2013, France Télécom a changé de nom pour Orange. Ses sites web ont également changé.

     - http://www.orange.fr/     gestionnaire du réseau des lignes téléphoniques en France.

     - http://www.echosdunet.net/dossiers/emmenager-dans-logement-neuf    les démarches Orange (ex France Télécom) à effectuer dans le cadre d'un emménagement.

ERDF devient ENEDIS

Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour ENEDIS.

Ses sites web ont également changé :

https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky     pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

http://www.enedis.fr/     gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. 

 

Météo-France