Listes des principaux arrêtés permanents en vigueur

Arrêté municipal réglementant la tranquillité publique rue Charles Basquin

Arrêté municipal réglementant le bruit

Arrêté municipal prescrivant le déneigement

Arrêté municipal interdisant la vente de protoxyde d'azote aux mineurs

Arrêté municipal sur les déchets urbains