Listes des principaux arrêtés permanents en vigueur
Arrêté municipal réglementant la tranquillité publique rue Charles Basquin
Arrêté municipal réglementant le bruit
Arrêté municipal prescrivant le déneigement
Arrêté municipal interdisant la vente de protoxyde d'azote aux mineurs
Arrêté municipal sur les déchets urbains
Arrêté municipal réglementant le démarchage téléphonique
Arrêté répartition jury criminel
