Une enquête publique  a lieu du 21 août 2023 à 9h00 au 19 septembre 2023 à 17H00 concernant un projet d’aménagement d’un lotissement à La Sentinelle - site du Vignoble - Rue Henri Durre.  Pour prendre connaissance de la décision et des conclusions de la participation du public par voix électronique   il faudra vous rendre à l'adresse suivante : 

 participation.proxiterritoires.fr/lotissement-espaces-plein-air-la-sentinelle 

Vous trouverez le bilan de la PPVE, les motifs de la décision et l'arrêté

Vous pouvez également consulter l'avis  en cliquant ici . Une version papier du dossier est également consultable en mairie sur rendez-vous.Comment choisir entre un permis de construire et une déclaration préalable ?

Constructions nouvellesEn droit CommunEn secteur protégé

Hauteur de construction

Inférieur à 12M

Hauteur de construction

Supérieur à 12M

Hauteur de construction

Inférieur à 12M

Hauteur de construction

Supérieur à 12M

Surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 5m²DispenseDéclaration préalableDéclaration préalablePermis de construire
Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5m² et 20m²Déclaration préalablePermis de construireDéclaration préalablePermis de construire
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20m²Permis de construirePermis de construirePermis de construirePermis de construire
Travaux sur constructions existantesEn droit communSurface après travaux
 Supérieure à 170m²Inférieure à 170m²
Surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 5m²DispenseDispenseDispense
Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5m² et 20m²Déclaration préalableDéclaration préalableDéclaration préalable
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20m² et inférieure à 40m²Déclaration préalablePermis de construireDéclaration préalable
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 40m²Permis de construirePermis de construirePermis de construire

 

Certificat d'urbanisme
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Consultation du plan cadastral
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Déclaration préalable
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Déclaration préalable pour maison individuelle
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Déclaration préalable pour division foncière
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Demande de Permis de Construire
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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueorisation
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Permis d'aménager
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Permis de démolir
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Transfert de permis
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